Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Voil et Plage sur le site voile.dev-softgroup.com/. Produits : maillots de bain pour femmes.
Article 1 — Champ d’application
Les produits proposés sont offerts à la vente pour toutes les destinations dans le monde. Des droits de douane peuvent être exigibles à la charge du Client.
Article 2 — Prix
Prix exprimés en Euros TTC. Ne comprennent pas les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 3 — Commandes
La vente n’est valable qu’après encaissement complet du prix. Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
Article 4 — Conditions de paiement
Paiement par carte bancaire uniquement, payable comptant en totalité. Les données de paiement sont échangées en mode crypté via le protocole SSL. Transactions conformes à la norme PCI-DSS.
Article 5 — Livraisons
Délais indiqués à la page Politique de Livraison. Le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email avec justificatifs photos.
Article 6 — Transfert de propriété
Le transfert de propriété n’est réalisé qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception. Exception (L221-28) : les biens descellés après livraison pour raisons d’hygiène ne peuvent être retournés.
Article 8 — Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Remboursement ou remplacement sous 14 jours maximum.
Article 9 — Données personnelles
Voir notre Politique de Confidentialité. Données collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Conservation 5 ans.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
Article 11 — Droit applicable
Droit français applicable. En cas de litige de traduction, le texte français fait foi.
Article 12 — Litiges et médiation
Médiateur : SAS Médiation — https://sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme RLL européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact : contact@voiletplage.com